CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LES ATELIERS DE LA REINE
PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes effectuées sur le site internet lesateliersdelareine.fr, édité par la société lES ATELIERS DE LA REINE. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LES ATELIERS DE LA REINE(ci-après désignée par « LES ATELIERS DE LA REINE ») aux utilisateurs du site (ci-après désignés par « le Client » ou « le Consommateur »). Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.
- Mentions légales
Le site lesateliersdelareine.fr est édité par la S.A.R.L LES ATELIERS DE LA REINE:
- Capital social : XXXX euros
- RCS : XXXX
- Siret : XXXXX
- N° TVA : XXXX
- Siège social : 1 chemin village du Puy 03330 Naves France
- Directeur de la publication : Vincent Galleron
- Contact : contact@lesateliersdelareine.fr
- Hébergement :
- Dispositions générales
2.1 Objet : Les CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits de LES ATELIERS DE LA REINE. 2.2 Acceptation : Le Client reconnaît avoir accepté l’intégralité des CGV en validant son paiement. La validation de la commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la transaction. 2.3 Modification : Le vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
- Produits
3.1 Caractéristiques : Chaque produit fait l’objet d’un descriptif (caractéristiques essentielles). Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles : des différences mineures (couleurs, marbrures des savons artisanaux, finitions) peuvent exister. 3.2 Conformité : Les produits sont conformes au droit français concernant la sécurité, la santé et la protection des consommateurs.
- Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de traitement et d’expédition. LES ATELIERS DE LA REINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
- Commande
Le contrat est formé selon la technique du “double clic” :
- Validation du panier après vérification.
- Validation finale du récapitulatif valant acceptation des CGV et paiement. Un email de confirmation est envoyé dans les meilleurs délais.
- Paiement
Le règlement s’effectue par :
- Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via plateforme sécurisée.
- PayPal.
- Livraison
7.1 Délais : Expédition sous 7 jours ouvrés (hors précommandes). Ce délai peut être porté à 10 jours en période de forte activité (fêtes, soldes). 7.2 Transport : Les risques sont transférés au Client lors de la remise physique du colis. En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement formuler des réserves auprès du transporteur sous 3 jours.
- Droit de rétractation
Le Client dispose de 15 jours après réception pour retourner un produit (frais de retour à sa charge).
Attention : Par mesure d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques (savons, soins) ayant été descellés ou utilisés après livraison sont exclus du droit de rétractation.
- Garanties et Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. La responsabilité des ATELIERS DE LA REINE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de force majeure.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, mascottes, logos) sont la propriété exclusive de la S.A.R.l. LES ATELIERS DE LA REINE. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
- Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le Client peut saisir le médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (https://cnpm-mediation-consommation.eu). Le droit applicable est le droit français.